Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et Yazora (« Yazora », « nous », « notre » ou « nos ») lorsque vous accédez à notre site web, à nos applications web, de bureau ou mobiles, à nos espaces de travail ou à nos services associés, ou lorsque vous les utilisez (ensemble, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Notre Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles ; l’acceptation des présentes Conditions ne constitue pas à elle seule un consentement aux traitements qui nécessitent légalement un consentement distinct.

Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Si vous utilisez Yazora pour une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions pour cette organisation.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Yazora. Si la loi de votre lieu de résidence exige un âge supérieur ou l’autorisation d’un parent ou du représentant légal, vous ne pouvez utiliser le Service qu’une fois cette exigence satisfaite. L’autorisation d’une organisation ou d’un établissement scolaire ne remplace pas celle du parent ou du représentant légal lorsque la loi l’exige.

• Fournissez des informations de compte précises et maintenez-les à jour.
• Protégez l'accès à votre messagerie, vos appareils, vos sessions et vos méthodes d'authentification.
• Informez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé à un compte ou à un espace de travail.
• Restez responsable de l’activité effectuée via votre compte, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Les espaces de travail personnels et d’équipe ont des membres, des rôles, des autorisations et une administration distincts. Les propriétaires et administrateurs d’espace de travail peuvent gérer les membres et l’accès au contenu. Une organisation peut contrôler le contenu et les paramètres des espaces de travail qu'elle gère.

Un compte peut posséder au maximum un espace Personal et un espace Team. Les participations à des espaces de travail obtenues sur invitation ne comptent pas dans cette limite. Seul le propriétaire peut supprimer définitivement un espace de travail.

Vous êtes responsable du choix des membres de l’espace de travail et des autorisations appropriés avant d’ajouter, de partager ou de publier du contenu confidentiel.

Vos documents, fichiers, dessins, tableaux, commentaires et autres éléments de l'espace de travail restent votre contenu. Ces conditions ne transfèrent pas la propriété de votre contenu à Yazora.

• Vous conservez la propriété du contenu que vous créez ou importez.
• Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser, importer, partager ou publier ce contenu.
• Vous accordez à Yazora une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, copier, traiter, transmettre, afficher et sauvegarder le contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctionnalités que vous demandez, exploiter, sécuriser et assurer l’assistance du Service, ou respecter la loi.
• Cette licence opérationnelle prend fin lorsque le contenu est supprimé de nos systèmes, sous réserve de périodes raisonnables de sauvegarde, de sécurité, de litige et de conservation légale.

Le partage avec les membres et la publication sur le Web sont des actions que vous contrôlez. Vérifiez le contenu, les autorisations, les données personnelles, les informations confidentielles et les droits des tiers avant de mettre quoi que ce soit à la disposition de tiers.

• Toute personne disposant du lien public peut consulter et redistribuer le matériel publié.
• Les modifications privées ultérieures ne modifient pas l'instantané publié tant que vous ne l'avez pas délibérément mis à jour.
• Le retrait d'une publication désactive la version publique de Yazora, mais les copies précédemment enregistrées ou partagées par d'autres peuvent rester hors de notre contrôle.

Lorsque vous demandez une action d’IA facultative, un service Yazora transmet à Cloudflare Workers AI le texte sélectionné et le contexte pertinent, ou le texte du document pour une action portant sur l’ensemble du document. Les données envoyées peuvent comprendre la structure du document, vos instructions et les paramètres de l’action. Le contenu soumis est traité sous une forme lisible même s’il provient d’un espace de travail chiffré. La Politique de confidentialité explique le traitement des données correspondant. Les services, sites web, intégrations et boutiques d’applications tiers peuvent appliquer leurs propres conditions et pratiques de confidentialité.

• Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou inadaptés à votre objectif.
• Examinez les résultats de l’IA avant de vous y fier, de les partager ou de les publier.
• Ne soumettez pas de secrets, d'informations hautement sensibles ou de matériel que vous n'êtes pas autorisé à envoyer à un fournisseur d'IA.

Utilisez Yazora de manière responsable et uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas tenter, aider ou encourager l’une des activités suivantes.

• Enfreindre la loi, violer les droits d'autrui ou traiter du contenu sans autorisation.
• Importer des logiciels malveillants, sonder la sécurité, contourner les contrôles d'accès ou perturber le Service.
• Harceler, exploiter, tromper, usurper l'identité ou faciliter une activité préjudiciable ou frauduleuse.
• Utiliser un trafic ou une extraction automatisée qui crée une charge déraisonnable ou ignore les restrictions techniques.
• Effectuer une ingénierie inverse ou contourner les protections du Service, sauf lorsque la loi applicable le permet expressément.
• Utiliser Yazora pour distribuer du contenu public illégal, portant atteinte à des droits ou abusif.

Si vous pensez qu’un contenu accessible via Yazora porte atteinte à un droit d’auteur ou à un autre droit, envoyez à info@yazora.app vos coordonnées, l’œuvre ou le droit protégé, le contenu concerné et son emplacement exact, les raisons pour lesquelles vous estimez que l’utilisation n’est pas autorisée, ainsi qu’une déclaration confirmant l’exactitude des informations et votre bonne foi.

Nous pouvons restreindre l’accès à un contenu, le retirer ou le conserver pendant l’examen d’un signalement, pour respecter la loi, protéger des droits ou la sécurité, ou faire appliquer les présentes Conditions. Nous pouvons demander des informations supplémentaires et, le cas échéant, informer l’utilisateur concerné et lui permettre de répondre.

Des violations répétées ou graves peuvent entraîner le retrait d’une publication, la limitation de fonctionnalités, la suspension ou la résiliation du compte. Les signalements faux ou abusifs sont interdits.

Yazora propose des forfaits Free et payants. Avant l'achat, nous affichons les fonctionnalités et limites actuelles, le prix total, les taxes le cas échéant, la période de facturation, les conditions de renouvellement et d'annulation et les informations requises par la loi.

Les accès payants et les limites s’appliquent à l’espace de travail couvert par l’achat. Les quotas de stockage, de membres et d’IA sont déterminés par l’offre sélectionnée ; une offre payante ne permet pas une utilisation illimitée et ne fait pas automatiquement passer les autres espaces de travail à une offre supérieure. L’écran d’achat et la boutique concernée indiquent la devise de facturation et la période mensuelle ou annuelle. Les modifications de prix ou de renouvellement sont soumises aux exigences de notification et de consentement applicables.

Les abonnements achetés sur l'App Store ou Google Play sont renouvelés selon les conditions de la boutique jusqu'à ce que vous y désactiviez le renouvellement. La suppression d'un espace, de votre compte Yazora ou de l'application n'annule pas à elle seule un abonnement. Le renouvellement doit être désactivé avant de supprimer l'espace ciblé par un abonnement renouvelable actif.

Si vous supprimez l'espace après avoir désactivé le renouvellement mais avant la fin de la période payée, l'accès payant restant prend fin avec la suppression. Celle-ci ne déclenche pas de remboursement automatique. Les demandes de remboursement suivent les règles de la boutique, sans limiter vos droits impératifs de consommateur.

Désactiver le renouvellement est différent de l’exercice d’un droit légal de rétractation ou de résiliation d’un contrat. Selon votre lieu de résidence et votre achat, vous pouvez bénéficier de droits impératifs d’annulation, de rétractation, de remboursement ou de recours en cas de service numérique défectueux. Toute exception concernant des contenus ou services numériques fournis immédiatement ne s’applique que si les conditions légales, notamment tout consentement préalable et toute reconnaissance requis, sont remplis. Utilisez la procédure de demande de la boutique dans laquelle l’achat a été effectué ou écrivez à info@yazora.app pour obtenir de l’aide concernant votre demande.

Yazora est un Service évolutif qui peut conserver sur votre appareil le travail non encore synchronisé. Nous nous efforçons de le maintenir sécurisé et disponible, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, sauf indication contraire dans un accord de niveau de service écrit distinct.

• Le travail local non synchronisé peut être perdu si vous supprimez l'application, effacez le stockage du navigateur ou de l'appareil, perdez l'appareil ou supprimez la seule copie locale.
• Vous devez conserver les exportations ou les sauvegardes appropriées du contenu important.
• Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, limitées ou supprimées au fur et à mesure du développement de Yazora, sous réserve d'un avis obligatoire ou d'obligations contractuelles.

Seul le propriétaire peut supprimer définitivement un espace de travail. La suppression est irréversible et retire pour tous les membres les documents, fichiers, versions, publications, adhésions, invitations et données de chiffrement. Exportez le contenu important et transférez ce qui doit être conservé avant de confirmer.

L'accès est fermé dès qu'une demande valide est acceptée et le nettoyage du cloud se poursuit en arrière-plan. Supprimer un espace ne supprime ni le compte Yazora du propriétaire ni ses autres espaces.

Yazora peut conserver une preuve minimale et des dossiers distincts de facturation, de fiscalité, de comptabilité, de sécurité, de prévention de la fraude, de litige ou de nature juridique, comme indiqué dans la politique de confidentialité. Ces dossiers ne sont pas une copie du contenu supprimé.

Vous pouvez arrêter d'utiliser Yazora à tout moment. Examinez et exportez le contenu à conserver avant de supprimer un compte ou un espace de travail.

Pour demander la suppression d’un compte, suivez les instructions de la page de suppression de compte ou écrivez à info@yazora.app. La titularité du compte et l’habilitation à agir sur les espaces de travail concernés doivent être vérifiées. Les enregistrements partagés contrôlés par un autre espace de travail peuvent rester dans celui-ci, et les abonnements souscrits auprès des boutiques doivent être annulés séparément.

Nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service ou d'autres personnes, enquêter sur des abus présumés, respecter la loi, remédier au non-paiement dans le cadre d'un forfait payant ou répondre à une violation substantielle des présentes Conditions. Lorsque cela est possible et légalement autorisé, nous vous fournirons un préavis et une opportunité de résoudre le problème.

Le Service, y compris son logiciel, son interface, sa marque, ses conceptions et sa documentation, appartient à Yazora ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces Conditions vous donnent un droit limité, révocable et non transférable d'utiliser le Service ; elles ne vous donnent pas la propriété de la technologie ou de la marque Yazora.

Si vous envoyez des commentaires, vous nous autorisez à les utiliser sans restriction ni paiement, tandis que nous restons responsables de décider si et comment les utiliser.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « selon disponibilité ». Yazora ne garantit ni que toutes les fonctionnalités seront toujours disponibles, ni que le contenu synchronisé ou publié ne sera jamais perdu, ni que les résultats de l'IA seront exacts.

Yazora est un outil de productivité et ne fournit aucun conseil juridique, médical, financier, fiscal ou autre avis professionnel. Vous restez responsable de l’examen du contenu et de la prise de vos propres décisions.

Dans toute la mesure permise par la loi, Yazora n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni de la perte de profits, d'affaires, de clientèle, de données ou d'opportunités découlant de l'utilisation du Service.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, y compris la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de blessures corporelles causées par la négligence, ou les recours obligatoires des consommateurs.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Turquie, sauf lorsque la loi impérative exige un autre résultat. Si vous êtes un consommateur, ces Conditions ne suppriment pas les protections obligatoires dont vous bénéficiez dans votre lieu de résidence.

Veuillez d'abord nous contacter afin que nous puissions essayer de résoudre votre problème. Les tribunaux, les commissions d'arbitrage des consommateurs, les régulateurs et les organismes alternatifs de règlement des litiges à compétence obligatoire restent à votre disposition.

Si les dispositions impératives du lieu de votre résidence vous donnent le droit d’introduire une action localement ou prévoient des garanties de consommation auxquelles il ne peut être renoncé, ces droits continuent de s’appliquer, notamment aux utilisateurs de l’UE/EEE, du Royaume-Uni et d’autres pays. Nous contacter n’est pas une condition préalable lorsque la loi vous permet de saisir directement un tribunal, une autorité de contrôle ou un organisme de règlement des litiges.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que le Service, notre activité ou la loi applicable change. Nous publierons les Conditions révisées ici et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur. Si un changement affecte matériellement vos droits, nous vous fournirons un préavis supplémentaire si nécessaire.

Les modifications ne s’appliquent que pour l’avenir. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, cela signifie que vous les acceptez, à moins que la loi applicable n'exige une forme de consentement différente.

Les questions concernant ces conditions peuvent être envoyées à info@yazora.app. Veuillez décrire le compte, l'espace de travail, la publication ou le problème concerné, mais n'envoyez pas de mots de passe ou le contenu de documents confidentiels par e-mail.